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Modernisation de la justice : le suivi en ligne de vos procédures civiles est disponible sur Justice.fr

Plus de 10 millions de visiteurs se sont pressés sur Justice.fr, le portail du justiciable, depuis son lancement en mai 2016 afin d’obtenir des renseignements sur leurs droits et démarches.

La plateforme Justice.fr, qui s’inscrit dans le grand projet de transformation numérique de la Justice, s’est étoffée le mardi 27 août d’un tout nouveau service : le suivi en ligne de l’avancée des procédures civiles.

Ainsi, tous les justiciables dont l’affaire est instruite par un tribunal civil (litige commercial, divorce, attribution de pension alimentaire, procédure concernant une garde d’enfants, etc), peuvent désormais consulter les principales informations et événements de leur dossier (convocations, avis, récépissés, dates d’audiences), à tout moment, directement en ligne. 

Accès au dossier sécurisé et notifications

Seule obligation pour les justiciables qui souhaitent bénéficier de ce nouveau service : consentir à la dématérialisation de leur dossier via un formulaire (disponible en ligne) déposé au service d’accueil du tribunal. Ce n’est qu’ensuite qu’ils pourront consulter le suivi de leur affaire civile en ligne, à l’aide de leus identifiants France Connect.

Un système de notifications (par courriel et SMS) est également proposé afin de les informer en direct de toute actualisation de leur espace personnel, ainsi que des rappels des convocations quelques jours avant la tenue de l’audience.

L’accueil dans les tribunaux ne va pas disparaître pour autant

Auparavant, c’était via le greffe, leur avocat ou en se déplaçant aurpès des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), dans les tribunaux, que les personnes pouvaient suivre l’état d’avancement de leurs affaires civiles. Ces SAUJ, qui ne sont pas voués à disparaître, permettent toujours d’accueillir les publics, de les informer sur leur dossier et même de les conseiller.

« L’humain doit conserver toute sa place pour ne pas aggraver la fracture numérique », a déclaré le 27 août dernier Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, depuis le tribunal de Melun.

Avec Lille, le tribunal de grande instance de Melun avait été choisi comme site-pilote pour tester ce nouveau service, avant sa généralisation annoncée ce mardi par la ministre de la Justice.

A terme, le suivi en ligne des affaires pénales

Parmi les autres nouveautés attendues, Justice.fr devrait permettre, début 2020, la saisine en ligne d’une juridiction. A terme le portail étendra également le suivi des affaires instruites par un tribunal pénal, depuis le dépôt de plainte jusqu’à la date d’audience.  

 

Source : Archimag

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